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    Protection des Données Personnelles
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    Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?
    Dans le cadre du Site Web, Pathé agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. A ce titre, Pathé s'engage à respecter les droits des utilisateurs du Site Web en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée conformément aux termes de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (dite "Loi Informatique et Libertés").

    Quelles sont les données que nous collectons vous concernant?
    Nous recueillons deux types d’informations : des données directement nominatives et des données indirectement nominatives.

      Données Directement Nominatives
      Les données directement nominatives sont des données qui vous identifient directement, ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter ("Données Directement Nominatives"). Ces Données Directement Nominatives comprennent, sans que cette liste soit limitative, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ainsi que des informations concernant la facturation et votre carte de crédit. Nous pouvons vous demander des Données Directement Nominatives lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web ou à des services proposés sur le Site Web. Dans tous ces cas, nous recueillons des Données Directement Nominatives uniquement si vous nous les fournissez volontairement.
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      Données Indirectement Nominatives
      Nous pouvons également recueillir des données qui peuvent indirectement permettre votre identification telles que des informations démographiques (hobbies, profession, sexe) ou des informations sur vos goûts cinématographiques (“Données Indirectement Nominatives”), ou les adresses IP des utilisateurs, les types de navigateur internet, des noms de domaine, ainsi que d’autres données statistiques liées à l’utilisation de notre Site Web. Les Données Indirectement Nominatives sont utilisées pour nous aider à comprendre qui utilise notre Site Web et à améliorer et commercialiser notre Site Web en général et nos services en particulier.

      Comment et quand les Données Directement Nominatives et les Données Indirectement Nominatives sont-elles collectées sur le Site Web?
      Nous pouvons collecter des informations (y compris des Données Directement Nominatives) auprès de vous de différentes manières et à des endroits et des moments différents sur notre Site Web, par exemple lorsque vous vous créez un compte et/ou souscrivez à l’un de nos services.
      Vous trouverez ci-après des exemples d'espaces dans lesquels et/ou de la manière dont nous collectons des informations vous concernant.

      Devenir utilisateur du Site Web
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      Les informations que nous considérons comme obligatoires pour vous permettre s'utiliser le Site Web sont expressément identifiées.

      Cookies et marqueurs actifs
      Nous recueillons aussi des Données Indirectement Nominatives de manière passive en utilisant des "cookies" et des "marqueurs actifs".
      Les "Cookies" sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur afin d’identifier

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      Fichiers de connexion (log files)
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    Que faisons-nous des informations vous concernant que nous recueillons?
    En général, nous utilisons les informations recueillies sur notre Site Web et à travers nos services afin de nous permettre :

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      - de comprendre de quelle manière ils sont utilisés,
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      - d'améliorer notre Site Web et nos services,
      - de vous envoyer des communications électroniques, y compris la lettre d'information Pathé et toutes communications concernant nos services, les films et les nouveautés susceptibles de vous intéresser,
      - de mener à bien des analyses statistiques des comportements des utilisateurs, pour analyser et évaluer des questions relatives à vos goûts cinématographiques, ou pour évaluer et améliorer nos services.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, nous vous offrirons la possibilité de modifier vos choix lors de chaque réception de chacune de ces communications.
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    Résiliation par vous
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    Résiliation par Pathé
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      - vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions Générales (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
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    Toutes les obligations légales ou toutes dispositions des Conditions Générales qui par leur nature survivent à la résiliation continueront à s'appliquer.

    Droit applicable et attribution de compétence
    Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions Générales devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

    Dispositions diverses
    Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du Site Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.
    Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.
    Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes.
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    Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.
    Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.
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    (Dernière modification : 9 novembre 2011)

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